Permis de construire n° 05434516L0005 à Manoncourt-en-Vermois pour 180 m² de locaux, 5030 Rue Des Marronniers
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 05434516L0005
Demandeur
DU CHAMPIALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5030 Rue Des Marronniers, le permis de construire n° 05434516L0005 a été délivré le 21 décembre 2016 à Manoncourt-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est DU CHAMPIALOU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manoncourt-en-Vermois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Manoncourt-en-Vermois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Manoncourt-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54345
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 584 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 764 m² |
| Total | 584 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 584 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 764 m² |
| Total locaux | 584 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAMPIALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817856974
- SIRET
- 81785697400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MANONCOURT EN VERMOIS (54210)
Autres dossiers de DU CHAMPIALOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05434516L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |