Retour aux autorisations de Mandres-aux-Quatre-Tours

Permis de construire Locaux N° 05434317T0001

Permis de construire à Mandres-aux-Quatre-Tours pour 322 m² de locaux - 5 Le Faubourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Le Faubourg, Mandres-aux-Quatre-Tours (54470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CYTISE et accordé le 20 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05434317T0001, instruit par la commune de Mandres-aux-Quatre-Tours.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2017

Dossier PC n° 05434317T0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CYTISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05434317T0001, délivré le 20 novembre 2017 à Mandres-aux-Quatre-Tours (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 5 Le Faubourg, Mandres-aux-Quatre-Tours (54470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CYTISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO107, ZO112, ZO162.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 300 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/11/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mandres-aux-Quatre-Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO107 ZO112 ZO162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mandres-aux-Quatre-Tours Code postal 54470 Identifiant INSEE 54343
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Total	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CYTISE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 502641707
SIRET: 50264170700018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05434317T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Le Faubourg, Mandres-aux-Quatre-Tours (54470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CYTISE et accordé le 20 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05434317T0001, instruit par la commune de Mandres-aux-Quatre-Tours.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mandres-aux-Quatre-Tours

DP n°0543432500017 Locaux Autorisé

3 Rue Du Clos

Mandres-aux-Quatre-Tours (54470)

Travaux sur construction existante

02 févr. 2026 20 m² SDP

DP n°05434323T0001 Locaux Autorisé

5 Le Faubourg

Mandres-aux-Quatre-Tours (54470)

Transformation sans extension

20 mars 2023 173 m² SDP

PC n°05434321T0001 Logement Terminé

Chemin De L'olivette Le Chateau

Mandres-aux-Quatre-Tours (54470)

Nouvelle construction

22 févr. 2022 97 m² SDP

PC n°05434317T0002 Logement Terminé

Chemin De L'olivette

Mandres-aux-Quatre-Tours (54470)

Nouvelle construction

04 janv. 2018 81 m² SDP

PC n°05434315T0001 Logement Commencé

3 Rue De L Olivette Le Chateau

Mandres-aux-Quatre-Tours (54470)

Nouvelle construction

29 juin 2015 95 m² SDP

PC n°05434314T0001 Logement Commencé

Rte D Hamonville

Mandres-aux-Quatre-Tours (54470)

Nouvelle construction

29 avr. 2014 179 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mandres-aux-Quatre-Tours

Permis d'aménager à Mandres-aux-Quatre-Tours

1 autorisation

Permis de démolir à Mandres-aux-Quatre-Tours

2 autorisations