Permis de construire n° 05434312T0002 à Mandres-aux-Quatre-Tours pour 294 m² de locaux, Le Pre Vatrin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PC n° 05434312T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05434312T0002, délivré le 18 avril 2013 à Mandres-aux-Quatre-Tours (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Le Pre Vatrin.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 042 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK32, ZK33. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-aux-Quatre-Tours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mandres-aux-Quatre-Tours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Vatrin
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-aux-Quatre-Tours Code postal 54470 Identifiant INSEE 54343
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 898 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 192 m² |
| Total | 1 898 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 898 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 192 m² |
| Total locaux | 1 898 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS (54470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05434312T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle ZK 32
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.