Permis de construire Locaux N° 0543392400011

Permis de construire n° 0543392400011 à Malzéville pour 31 m² de locaux, Domaine De Pixerecourt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PC n° 0543392400011

Demandeur

REAL ESTATE VETERINARY INNOVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543392400011 a été délivré le 22 mai 2024 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Domaine De Pixerecourt. La demande émane de REAL ESTATE VETERINARY INNOVATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP16. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzéville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 074 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malzéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
dont Entrepôt 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL ESTATE VETERINARY INNOVATION

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
902543230
SIRET
90254323000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MESSEIN (54850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543392400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De Pixerecourt, à Malzéville (54220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REAL ESTATE VETERINARY INNOVATION et accordée le 22 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543392400011, déposé en mairie de Malzéville.

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