Permis de construire n° 05433921N0021 à Malzéville pour 68 m² de locaux, Domaine De Pixerecourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 05433921N0021
Demandeur
REAL ESTATE VETERINARY INNOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05433921N0021 a été délivré le 18 janvier 2022, pour un projet situé Domaine De Pixerecourt. Le dossier a été déposé par REAL ESTATE VETERINARY INNOVATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Malzéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 186 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 254 m² |
| Total | 2 186 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 186 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 2 186 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 2 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REAL ESTATE VETERINARY INNOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902543230
- SIRET
- 90254323000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MESSEIN (54850)
Autres dossiers de REAL ESTATE VETERINARY INNOVATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05433921N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |