Permis de construire n° 05433914N0002 à Malzéville pour 57 m² de locaux, 20 Rue Jean Rene Schwartz Les Balcons De Velchee
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2014
Dossier PC n° 05433914N0002
Demandeur
HALTE-GARDERIE PARENTALE LES P'TITS LUTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Jean Rene Schwartz Les Balcons De Velchee, le permis de construire n° 05433914N0002 a été délivré le 2 juin 2014 à Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). HALTE-GARDERIE PARENTALE LES P'TITS LUTINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en habitation.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N742, N17, N683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Malzéville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Balcons De Velchee
Territoires administratifs
- Commune
- Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 52 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total | 154 m² | 4 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 4 m² | 158 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 106 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total locaux | 106 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 106 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HALTE-GARDERIE PARENTALE LES P'TITS LUTINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327581922
- SIRET
- 32758192200017
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- MALZEVILLE (54220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05433914N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |