Permis de construire Logement N° 05433913N0011

Permis de construire n° 05433913N0011 à Malzéville pour 583 m² de logement, 59 Rue De Longefond

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 23 janvier 2014

Dossier PC n° 05433913N0011

Demandeur

IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malzéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05433913N0011 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2014, pour un projet situé 59 Rue De Longefond. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK615. Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malzéville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+417 m²

Surface totale après

583 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Malzéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malzéville Code postal 54220 Identifiant INSEE 54339
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 583 m² 0 m² 166 m² 0 m² 417 m² 583 m²
Total 166 m² 583 m² 0 m² 166 m² 0 m² 417 m² 583 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510836620
SIRET
51083662000011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433913N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 23 janvier 2014
Date de dépôt 14/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 59 Rue De Longefond, à Malzéville (54220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE EMMANUEL MANSON ; la décision est intervenue le 23 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433913N0011, déposé en mairie de Malzéville.

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