Permis de construire Locaux N° 05433715B0002

Permis de construire à Malavillers pour 1 279 m² de locaux - 16 Rue D Audun Le Roman

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue D Audun Le Roman, Malavillers (54560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU RUDEMONT et accordé le 15 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433715B0002, instruit par la commune de Malavillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2015

Dossier PC n° 05433715B0002

Demandeur

GAEC DU RUDEMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05433715B0002, délivré le 15 mai 2015 à Malavillers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue D Audun Le Roman, Malavillers (54560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU RUDEMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 279 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA32, AA6, AA5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 960 m²

Surface existante avant

1 099 m²

Surface créée

1 279 m²

Variation nette

+1 279 m²

Surface totale après

2 378 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2015.

Autorisation

15 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/05/2015

Chantier (DOC)

15/05/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2015

Localisation du projet à Malavillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA32 AA6 AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malavillers Code postal 54560 Identifiant INSEE 54337
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 099 m²	1 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 279 m²	2 378 m²
Total	1 099 m²	1 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 279 m²	2 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 099 m²	1 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 279 m²	2 378 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU RUDEMONT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 327005088
SIRET: 32700508800023
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MALAVILLERS (54560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05433715B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue D Audun Le Roman, Malavillers (54560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU RUDEMONT et accordé le 15 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433715B0002, instruit par la commune de Malavillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malavillers

PC n°05433721B0003 Logement Commencé

Rue D Audun Le Roman

Malavillers (54560)

Nouvelle construction

11 févr. 2022 72 m² SDP

PC n°05433721B0001 Logement Commencé

12B Rue De Verdun

Malavillers (54560)

Transformation avec extension

25 janv. 2022 149 m² SDP

PC n°05433718B0001 Locaux Terminé

Rue Des Ecureuils

Malavillers (54560)

Nouvelle construction

06 juil. 2018 121 m² SDP COMMUNE DE MALAVILLERS

PC n°05433715B0001 Logement Terminé

Rue D Audun Le Roman

Malavillers (54560)

Nouvelle construction

25 févr. 2015 132 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Malavillers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malavillers

Caractéristiques du projet