Permis de construire Mixte N° 05433516L0003

Permis de construire n° 05433516L0003 à Maixe pour 444 m² de logement et locaux, 2 Rue Du Jardin Joly

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Jardin Joly, à Maixe (54370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIXE et accordé le 20 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433516L0003, déposé en mairie de Maixe.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 05433516L0003

Demandeur

COMMUNE DE MAIXE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maixe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05433516L0003 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé 2 Rue Du Jardin Joly. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAIXE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est UA214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maixe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

299 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maixe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

UA214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maixe Code postal 54370 Identifiant INSEE 54335
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	476 m²	0 m²	379 m²	65 m²	411 m²	-97 m²	379 m²
Locaux	65 m²	33 m²	32 m²	0 m²	0 m²	65 m²	130 m²
Total	541 m²	33 m²	411 m²	65 m²	411 m²	-32 m²	509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	65 m²	33 m²	32 m²	0 m²	0 m²	65 m²	130 m²
Total locaux	65 m²	33 m²	32 m²	0 m²	0 m²	65 m²	130 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAIXE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215403353
SIRET: 21540335300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAIXE (54370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05433516L0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 299 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Jardin Joly, à Maixe (54370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAIXE et accordé le 20 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05433516L0003, déposé en mairie de Maixe.

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Maixe (54370)

Transformation sans extension

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Maixe (54370)

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