Permis de construire n° 05433514L0001 à Maixe pour 246 m² de locaux, Rte De Maixe A Athienville Champs Du Pain
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 05433514L0001
Demandeur
GAEC DU SANON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Maixe A Athienville Champs Du Pain, le permis de construire n° 05433514L0001 a été délivré le 15 décembre 2014 à Maixe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DU SANON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO23, ZO24, ZO25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Du Pain
Territoires administratifs
- Commune
- Maixe Code postal 54370 Identifiant INSEE 54335
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 859 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 3 105 m² |
| Total | 2 859 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 3 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 859 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 3 105 m² |
| Total locaux | 2 859 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 3 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SANON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399059740
- SIRET
- 39905974000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAIXE (54370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05433514L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |