Permis de construire Logement N° 05433216N0001

Permis de construire n° 05433216N0001 à Maidières pour 122 m² de logement, 6 Chemin De Blenemont

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 05433216N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05433216N0001 a été délivré le 22 mars 2016 à Maidières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Chemin De Blenemont.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB74. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maidières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/08/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
22/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2016

Localisation du projet à Maidières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maidières Code postal 54700 Identifiant INSEE 54332
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 37 m² 122 m² -159 m² 47 m²
Total 206 m² 0 m² 122 m² 37 m² 122 m² -37 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05433216N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chemin De Blenemont, à Maidières (54700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 22 avril 2016, achèvement déclaré le 20 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433216N0001, déposé en mairie de Maidières.

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