Permis de construire Locaux N° 05433215B0002

Permis de construire à Maidières pour 843 m² de locaux - 13 Av Du General Eisenhower

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Du General Eisenhower, Maidières (54700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH et accordé le 8 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433215B0002, instruit par la commune de Maidières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 05433215B0002

Demandeur

SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05433215B0002, délivré le 8 juillet 2015 à Maidières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Av Du General Eisenhower, Maidières (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA606, AA584, AA580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

843 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maidières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA606 AA584 AA580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maidières Code postal 54700 Identifiant INSEE 54332
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	670 m²	0 m²	0 m²	89 m²	581 m²	0 m²	0 m²
Locaux	175 m²	87 m²	756 m²	0 m²	175 m²	668 m²	843 m²
Total	845 m²	87 m²	756 m²	89 m²	756 m²	0 m²	843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	87 m²	756 m²	0 m²	843 m²	843 m²
Total locaux	175 m²	87 m²	756 m²	175 m²	668 m²	843 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de vétérinaires
SIREN: 410834832
SIRET: 41083483200025
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05433215B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Du General Eisenhower, Maidières (54700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH et accordé le 8 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433215B0002, instruit par la commune de Maidières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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