Permis de construire Locaux N° 05433215B0002

Permis de construire n° 05433215B0002 à Maidières pour 843 m² de locaux, 13 Av Du General Eisenhower

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Du General Eisenhower, à Maidières (54700).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH et accordée le 8 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433215B0002, déposé en mairie de Maidières.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 05433215B0002

Demandeur

SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05433215B0002 a été délivré le 8 juillet 2015 à Maidières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Av Du General Eisenhower. Le projet est porté par SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA606, AA584, AA580. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maidières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 089 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maidières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA606 AA584 AA580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maidières Code postal 54700 Identifiant INSEE 54332
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	670 m²	0 m²	0 m²	89 m²	581 m²	-670 m²	0 m²
Locaux	175 m²	87 m²	756 m²	0 m²	175 m²	668 m²	843 m²
Total	845 m²	87 m²	756 m²	89 m²	756 m²	-2 m²	843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	87 m²	756 m²	0 m²	843 m²	843 m²
Autres activités	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
dont Bureaux	175 m²	0 m²	0 m²	175 m²	-175 m²	0 m²
Total locaux	175 m²	87 m²	756 m²	175 m²	668 m²	843 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de vétérinaires
SIREN: 410834832
SIRET: 41083483200025
Code APE (NAF): 75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation: PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05433215B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Av Du General Eisenhower, à Maidières (54700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCP DES DRS VETERINAIRES THIERCY BABITCH et accordée le 8 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05433215B0002, déposé en mairie de Maidières.

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