Permis de construire Logement N° 05432919L0026

Permis de construire n° 05432919L0026 à Lunéville pour 188 m² de logement, 59 Rte D Einville

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 17 juin 2019

Dossier PC n° 05432919L0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432919L0026 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2019 à Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 59 Rte D Einville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 083 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO432, BD5, BD6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunéville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

14 083 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO432 BD5 BD6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEVILLE (54300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432919L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 083 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 59 Rte D Einville, à Lunéville (54300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432919L0026, déposé en mairie de Lunéville.

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