À Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05432919L0007 a été délivré le 12 juin 2019, pour un projet situé avenue du Docteur Paul Kahn. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'OASIS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 189 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 808 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 32, AS 71, AS 72. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Lunéville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 808 m²

Surface existante avant

850 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lunéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 32 AS 71 AS 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54329
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 29 808 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 189 m² à construire.

La surface de plancher passe de 850 m² à 1 039 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	850 m²	0 m²	0 m²	850 m²
Locaux	0 m²	189 m²	189 m²	189 m²
Total	850 m²	189 m²	189 m²	1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Total locaux	0 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'OASIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Lunéville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'OASIS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793904004
SIRET: 79390400400025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: LUNÉVILLE (54300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05432919L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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29 mai 2019 45 m² SDP

PC n°05432919L0028 Locaux Commencé

33 avenue de Gerbeviller

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Transformation avec extension

04 juin 2019 2 432 m² SDP PRESTICIB

PC n°05432919L0002 Locaux Commencé

12 avenue de Gerbeviller

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12 juin 2019 161 m² SDP TOTAL MARKETING FRANCE

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59 route d'Einville

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Extension sans transformation

17 juin 2019 188 m² SDP

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33 rue de la Pologne

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24 juin 2019 625 m² SDP

PC n°05432919L0017 Locaux Terminé

78 avenue de la Liberation

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