Permis de construire n° 05432520L0001 à Loromontzey pour 1 888 m² de locaux, Chem Rural Dit De Grelot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 05432520L0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural Dit De Grelot, le permis de construire n° 05432520L0001 a été délivré le 12 juin 2020 à Loromontzey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 888 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD10, ZD9, ZD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loromontzey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loromontzey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loromontzey Code postal 54290 Identifiant INSEE 54325
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
| Total | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 888 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU LAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 504062183
- SIRET
- 50406218300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOROMONTZEY (54290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432520L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |