Permis de construire Mixte N° 05432319B0006

Permis de construire n° 05432319B0006 à Longwy pour 747 m² de logement et locaux, 79 Rue Du Tivoli

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PC n° 05432319B0006

Demandeur

PRESENCE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432319B0006, délivré le 5 juillet 2019 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 79 Rue Du Tivoli. Le projet est porté par PRESENCE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 747 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 677 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD218, AD514, AD515. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longwy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

747 m²

Variation nette

+747 m²

Surface totale après

963 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD218 AD514 AD515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 893 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 216 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

25 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 2 - - - - 25
92,0 % 8,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRESENCE HABITAT

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
785580499
SIRET
78558049900065
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1955
Localisation
METZ CEDEX 01 (57004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432319B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 747 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 79 Rue Du Tivoli, à Longwy (54400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRESENCE HABITAT et accordée le 5 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1 et 2 T2, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 677 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432319B0006, déposé en mairie de Longwy.

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