Permis de construire Mixte N° 05432319B0006

Permis de construire à Longwy pour 963 m² de logement et locaux - 79 Rue Du Tivoli

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 5 juillet 2019 · Dossier PC n° 05432319B0006 · Demandeur : PRESENCE HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05432319B0006, délivré le 5 juillet 2019 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 79 Rue Du Tivoli, Longwy (54400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRESENCE HABITAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 963 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 2 T2. La surface se répartit entre 677 m² d'habitation et 70 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD218, AD514, AD515.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
05/07/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
216 m²
Surface créée
747 m²
Variation nette
+747 m²
Surface totale après
963 m²
Destination
Mixte
Logements créés
25
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 1 jour
Dépôt
01/02/2019
Autorisation
05/07/2019
3
Chantier (DOC)
06/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Longwy

Adresse
79 Rue Du Tivoli, Longwy (54400)
Commune
Code postal
54400
Région
Parcelles cadastrales
AD218, AD514, AD515
Code INSEE
54323

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 893 m²
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 216 m² 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m² 963 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
En résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 2 - - - - 25
92,0 % 8,0 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PRESENCE HABITAT
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5546
SIREN
785580499
SIRET
78558049900065
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
METZ CEDEX 01 (57004)

En savoir plus sur PRESENCE HABITAT

Consulter les 20 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432319B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 5 juillet 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 logements en collectif, pour 963 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Du Tivoli, Longwy (54400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2019, ouverture de chantier le 6 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 677 m² d'habitation et 70 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432319B0006, instruit par la commune de Longwy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longwy

Autres types d'autorisations à Longwy