Permis de construire Logement N° 05432315B0009

Permis de construire n° 05432315B0009 à Longwy pour 400 m² de logement, 32 Avenue De Saintignon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 05432315B0009

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432315B0009, délivré le 2 octobre 2015 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 32 Avenue De Saintignon. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longwy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longwy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 - - - 6
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432315B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Avenue De Saintignon, à Longwy (54400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordée le 2 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 2 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05432315B0009, déposé en mairie de Longwy.

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