Déclaration préalable Locaux N° 05432321B0181

Déclaration préalable à Longwy pour 277 m² de locaux - 29 C Avenue De Saintignon

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier DP n° 05432321B0181

Demandeur

SCI GROUPE SOS SOLIDARITES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05432321B0181, accordée le 10 novembre 2021 à Longwy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 29 C Avenue De Saintignon, Longwy (54400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI GROUPE SOS SOLIDARITES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN394, AN428, AN430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

277 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longwy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN394 AN428 AN430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longwy Code postal 54400 Identifiant INSEE 54323
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 537 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 537 m²
Total 537 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 260 m² 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 277 m² 537 m²
Total locaux 537 m² 0 m² 277 m² 0 m² 277 m² 0 m² 537 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GROUPE SOS SOLIDARITES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807773445
SIRET
80777344500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432321B0181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 C Avenue De Saintignon, Longwy (54400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GROUPE SOS SOLIDARITES et accordée le 10 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432321B0181, instruit par la commune de Longwy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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