Permis de construire Mixte N° 0543212300007

Permis de construire n° 0543212300007 à Longlaville pour 6 382 m² de logement et locaux, Rue Des Fontenettes

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 0543212300007

Demandeur

DISAM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longlaville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0543212300007 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé Rue Des Fontenettes. Le dossier a été déposé par DISAM PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 269 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 6 235 m² d'habitation et 147 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB60. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longlaville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 269 m²

Surface créée

6 382 m²

Variation nette

+6 382 m²

Surface totale après

6 382 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longlaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longlaville Code postal 54810 Identifiant INSEE 54321
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 235 m² 6 235 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 6 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 382 m² 6 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DISAM PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
977526243
SIRET
97752624300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VILLENEUVE-LA-GARENNE (92390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543212300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 269 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fontenettes, à Longlaville (54810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DISAM PROMOTION et accordé le 29 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 235 m² d'habitation et 147 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543212300007, déposé en mairie de Longlaville.

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