Permis de construire Locaux N° 0543212200010

Permis de construire à Longlaville pour 9 068 m² de locaux - 9087 Rue Ernest Hemingway L Usine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9087 Rue Ernest Hemingway L Usine, Longlaville (54810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARBIOS 54 et accordé le 8 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543212200010, instruit par la commune de Longlaville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 0543212200010

Demandeur

CARBIOS 54

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0543212200010, délivré le 8 novembre 2023 à Longlaville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9087 Rue Ernest Hemingway L Usine, Longlaville (54810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARBIOS 54. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 651 m² en bureaux, 5 640 m² en industrie, 1 777 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface créée

9 068 m²

Variation nette

+9 068 m²

Surface totale après

9 068 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Longlaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Usine

Territoire administratif

Commune: Longlaville Code postal 54810 Identifiant INSEE 54321
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 068 m²	9 068 m²
Total	0 m²	9 068 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 068 m²	9 068 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 651 m²	1 651 m²	1 651 m²
Industrie	5 640 m²	5 640 m²	5 640 m²
Entrepôt	1 777 m²	1 777 m²	1 777 m²
Total locaux	9 068 m²	9 068 m²	9 068 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARBIOS 54

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914296330
SIRET: 91429633000014
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: LONGLAVILLE (54810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0543212200010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9087 Rue Ernest Hemingway L Usine, Longlaville (54810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARBIOS 54 et accordé le 8 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543212200010, instruit par la commune de Longlaville.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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