Permis de construire Locaux N° 05432017N0004

Permis de construire n° 05432017N0004 à Loisy pour 877 m² de locaux, Le Village

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2017

Dossier PC n° 05432017N0004

Demandeur

QTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05432017N0004 a été délivré le 8 septembre 2017 à Loisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Village. La demande émane de QTA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB280, AB281. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 560 m²

Surface existante avant

2 476 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

3 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AB280 AB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loisy Code postal 54700 Identifiant INSEE 54320
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m²
Locaux 1 797 m² 877 m² 0 m² 347 m² 0 m² 530 m² 2 327 m²
Total 2 476 m² 877 m² 0 m² 347 m² 0 m² 530 m² 3 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 990 m² 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 877 m² 1 867 m²
Autres activités 807 m² 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² -347 m² 460 m²
dont Entrepôt 807 m² 0 m² 0 m² 347 m² 0 m² -347 m² 460 m²
Total locaux 1 797 m² 877 m² 0 m² 347 m² 0 m² 530 m² 2 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812901957
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432017N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Village, à Loisy (54700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par QTA et accordé le 8 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432017N0004, déposé en mairie de Loisy.

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