Permis de construire à Loisy pour 3 006 m² de locaux - Le Village
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 8 septembre 2017 · Dossier PC n° 05432017N0004 · Demandeur : QTA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05432017N0004, délivré le 8 septembre 2017 à Loisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Village, Loisy (54700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par QTA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB280, AB281.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loisy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 679 m² |
| Locaux | 1 797 m² | 877 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 530 m² | 2 327 m² |
| Total | 2 476 m² | 877 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 530 m² | 3 006 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 990 m² | 877 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 877 m² | 1 867 m² |
| Entrepôts | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 877 m² | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 530 m² | 2 327 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur QTA
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05432017N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54320 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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