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Permis de construire Locaux N° 05432013T0001

Permis de construire à Loisy pour 85 m² de locaux - 13 Rue De L Eglise

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 05432013T0001

Demandeur

RPI DU VALMONT ATTON-LOISY

Cette page présente le permis de construire n° 05432013T0001, délivré le 22 mai 2013 à Loisy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue De L Eglise, Loisy (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RPI DU VALMONT ATTON-LOISY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB206, AB207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

729 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2013.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2013

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2013

Localisation du projet à Loisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB206 AB207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loisy Code postal 54700 Identifiant INSEE 54320
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RPI DU VALMONT ATTON-LOISY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
255402497
SIRET
25540249700010
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation
ATTON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05432013T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 729 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De L Eglise, Loisy (54700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RPI DU VALMONT ATTON-LOISY et accordé le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05432013T0001, instruit par la commune de Loisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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