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Permis de construire Locaux N° 05431823T0001

Permis de construire n° 05431823T0001 à Liverdun pour 475 m² de locaux, Domaine Des Eaux Bleues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 508 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Domaine Des Eaux Bleues, à Liverdun (54460).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS et accordé le 6 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431823T0001, déposé en mairie de Liverdun.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 05431823T0001

Demandeur

INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2023 à Liverdun (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05431823T0001 porte sur un projet situé Domaine Des Eaux Bleues. La demande émane de INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ292, AZ293, AZ294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liverdun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 508 m²

Surface existante avant

2 390 m²

Surface créée

475 m²

Variation nette

+475 m²

Surface totale après

2 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/04/2023

Chantier (DOC)

19/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Liverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ292 AZ293 AZ294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Liverdun Code postal 54460 Identifiant INSEE 54318
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 240 m²	0 m²	0 m²	1 240 m²
Locaux	1 150 m²	475 m²	475 m²	1 625 m²
Total	2 390 m²	475 m²	475 m²	2 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	475 m²	475 m²	475 m²
Autres activités	1 150 m²	0 m²	0 m²	1 150 m²
dont Bureaux	730 m²	0 m²	0 m²	730 m²
dont Entrepôt	420 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Total locaux	1 150 m²	475 m²	475 m²	1 625 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 783339807
SIRET: 78333980700019
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LIVERDUN (54460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05431823T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 172 508 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Domaine Des Eaux Bleues, à Liverdun (54460).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par INST JEUNES AVEUGLES DEFICIENTS VISUELS et accordé le 6 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 19 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431823T0001, déposé en mairie de Liverdun.

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