Permis de construire Locaux N° 05431822T0009

Permis de construire n° 05431822T0009 à Liverdun pour 18 m² de locaux, 93 Bis Route De Pompey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 05431822T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2022 à Liverdun (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05431822T0009 porte sur un projet situé 93 Bis Route De Pompey.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH427. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liverdun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2023

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
07/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Liverdun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liverdun Code postal 54460 Identifiant INSEE 54318
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
Total 125 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Autres activités 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
dont Entrepôt 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Total locaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVERDUN (54460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05431822T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Bis Route De Pompey, à Liverdun (54460).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 avril 2023, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05431822T0009, déposé en mairie de Liverdun.

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