Permis de construire n° 05431323N0002 à Létricourt pour 123 m² de logement, 34 Rue Du Haut Meix Lotissement Du Haut Jardin - Lot 5
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 mars 2023
Dossier PC n° 05431323N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Létricourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05431323N0002 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2023, pour un projet situé 34 Rue Du Haut Meix Lotissement Du Haut Jardin - Lot 5.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 241 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Létricourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Létricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Du Haut Jardin - Lot 5
Territoires administratifs
- Commune
- Létricourt Code postal 54610 Identifiant INSEE 54313
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAYE ET HAN (54760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05431323N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |