Déclaration préalable n° 05431323N0003 à Létricourt pour 1 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2023
Dossier DP n° 05431323N0003
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05431323N0003 a été accordée le 24 octobre 2023 à Létricourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Place De L'eglise. ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Létricourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Létricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Létricourt Code postal 54610 Identifiant INSEE 54313
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 591 m² |
| Total | 590 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 590 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 591 m² |
| Total locaux | 590 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 591 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 783341480
- SIRET
- 78334148000011
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05431323N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |