Permis de construire n° 05430723T0001 à Lebeuville pour 99 m² de locaux, 1 Chemin Des Aires
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2024
Dossier PC n° 05430723T0001
Demandeur
EARL SAINT CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05430723T0001 a été délivré le 10 février 2024 à Lebeuville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Chemin Des Aires. Le dossier a été déposé par EARL SAINT CLAUDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH40, ZH41, ZH73. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lebeuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lebeuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lebeuville Code postal 54740 Identifiant INSEE 54307
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 794 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 893 m² |
| Total | 2 794 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 794 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 893 m² |
| Total locaux | 2 794 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT CLAUDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 819852575
- SIRET
- 81985257500011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LEBEUVILLE (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05430723T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |