Permis de construire n° 0543071800001 à Lebeuville pour 28 m² de locaux, 36 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2019
Dossier PC n° 0543071800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Grande Rue, le permis de construire n° 0543071800001 a été délivré le 27 janvier 2019 à Lebeuville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lebeuville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lebeuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lebeuville Code postal 54740 Identifiant INSEE 54307
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 76 m² |
| Total | 48 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 48 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 76 m² |
| Total locaux | 48 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 76 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEBEUVILLE (54740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543071800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |