Permis de construire Logement N° 05430416N0014

Permis de construire n° 05430416N0014 à Laxou pour 786 m² de logement, 55 T Av de la Liberation

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 05430416N0014

Demandeur

BNP PARIBAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laxou (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430416N0014 a été délivré le 21 octobre 2016, pour un projet situé 55 T Av de la Liberation. Le projet est porté par BNP PARIBAS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. Le programme représente 786 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 98 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 499, AH 727, AH 726. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 118 permis de construire et déclarations préalables à Laxou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

786 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

1 008 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2018
2
Autorisation
21/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laxou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 499 AH 727 AH 726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laxou Code postal 54520 Identifiant INSEE 54304
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 786 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 98 m² par logement.

La surface de plancher passe de 222 m² à 1 008 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m²
Total 222 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 1 008 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BNP PARIBAS, une société anonyme (SA) basée à Jarville-la-Malgrange. Ce demandeur a déposé 85 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BNP PARIBAS

Voir les 92 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662042449
SIRET
66204244900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1966
Localisation
JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140)

Autres dossiers de BNP PARIBAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430416N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 octobre 2016
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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