Permis de construire n° 05430212B0007 à Lantéfontaine pour 989 m² de locaux, 3 route de Briey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 05430212B0007
Demandeur
SCI LES TERRES BLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430212B0007 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé 3 route de Briey. Le projet est porté par SCI LES TERRES BLANCHES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 989 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 639 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/02/2013, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 166, ZC 57, ZC 11. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Lantéfontaine, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Lantéfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 639 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 989 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 726 m² à 2 715 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 726 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 715 m² |
| Total | 1 726 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 726 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 1 726 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES TERRES BLANCHES, dont l'adresse déclarée est à Lantéfontaine. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES TERRES BLANCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343607537
- SIRET
- 34360753700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LANTÉFONTAINE (54150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05430212B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |