Permis de construire n° 05430212B0007 à Lantéfontaine pour 989 m² de locaux, 3 Rte De Briey
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 05430212B0007
Demandeur
SCI LES TERRES BLANCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430212B0007 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé 3 Rte De Briey. Le projet est porté par SCI LES TERRES BLANCHES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC166, ZC57, ZC11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantéfontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Lantéfontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 726 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 715 m² |
| Total | 1 726 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 726 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 1 726 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERRES BLANCHES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343607537
- SIRET
- 34360753700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LANTEFONTAINE (54150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05430212B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |