Permis de construire Locaux N° 05430212B0007

Permis de construire n° 05430212B0007 à Lantéfontaine pour 989 m² de locaux, 3 route de Briey

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 05430212B0007

Demandeur

SCI LES TERRES BLANCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430212B0007 a été délivré le 8 février 2013, pour un projet situé 3 route de Briey. Le projet est porté par SCI LES TERRES BLANCHES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 989 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 639 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/02/2013, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Meurthe-et-Moselle, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 166, ZC 57, ZC 11. Au total, le catalogue compte 21 permis de construire et déclarations préalables à Lantéfontaine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 639 m²

Surface existante avant

1 726 m²

Surface créée

989 m²

Variation nette

+989 m²

Surface totale après

2 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
11/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantéfontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 166 ZC 57 ZC 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 639 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 989 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 726 m² à 2 715 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 726 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 2 715 m²
Total 1 726 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 2 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 726 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 2 715 m²
Total locaux 1 726 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 2 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES TERRES BLANCHES, dont l'adresse déclarée est à Lantéfontaine. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LES TERRES BLANCHES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
343607537
SIRET
34360753700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
LANTÉFONTAINE (54150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430212B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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