Permis de construire Logement N° 05430214B0004

Permis de construire à Lantéfontaine pour 147 m² de logement - Immonville Villa Gompre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 août 2014

Dossier PC n° 05430214B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05430214B0004, délivré le 23 août 2014 à Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Immonville Villa Gompre, Lantéfontaine (54150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

66 500 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/08/2014
3
Chantier (DOC)
30/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lantéfontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villa Gompre

Territoire administratif

Commune
Lantéfontaine Code postal 54150 Identifiant INSEE 54302
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 11 m²
Total 158 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTEFONTAINE (54150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430214B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Immonville Villa Gompre, Lantéfontaine (54150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430214B0004, instruit par la commune de Lantéfontaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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