Permis de construire n° 0543002300006 à Laneuveville-devant-Nancy pour 900 m² de locaux, Aux Pendants
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 août 2023
Dossier PC n° 0543002300006
Demandeur
GAEC RECONNU DU PRARUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Aux Pendants, le permis de construire n° 0543002300006 a été délivré le 17 août 2023 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). GAEC RECONNU DU PRARUPT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U88. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-devant-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 775 m² |
| Total | 875 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 875 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 775 m² |
| Total locaux | 875 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PRARUPT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 347652265
- SIRET
- 34765226500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAULXURES LES NANCY (54420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543002300006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |