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Permis de construire Locaux N° 0543002300002

Permis de construire à Laneuveville-devant-Nancy pour 1 120 m² de locaux - 6 Rue Pierre Cremel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 928 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Pierre Cremel, Laneuveville-devant-Nancy (54410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C T C et accordé le 2 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543002300002, instruit par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2023

Dossier PC n° 0543002300002

Demandeur

SCI C T C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0543002300002, délivré le 2 octobre 2023 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Pierre Cremel, Laneuveville-devant-Nancy (54410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C T C. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 928 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en bureaux, 990 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK135, AK136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 928 m²

Surface existante avant

2 415 m²

Surface créée

1 120 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

3 435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/10/2023

Chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK135 AK136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 415 m²	1 120 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 020 m²	3 435 m²
Total	2 415 m²	1 120 m²	0 m²	100 m²	0 m²	1 020 m²	3 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	100 m²	130 m²	100 m²	30 m²	130 m²
Industrie	2 315 m²	990 m²	0 m²	990 m²	3 305 m²
Total locaux	2 415 m²	1 120 m²	100 m²	1 020 m²	3 435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI C T C

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 407769868
SIRET: 40776986800024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ST NICOLAS DE PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0543002300002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 928 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Pierre Cremel, Laneuveville-devant-Nancy (54410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI C T C et accordé le 2 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543002300002, instruit par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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