Permis de construire Logement N° 05430021N0010

Permis de construire à Laneuveville-devant-Nancy pour 5 717 m² de logement - La Vigneulle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 05430021N0010

Demandeur

COGEDIM EST

Cette page présente le permis de construire n° 05430021N0010, délivré le 28 juillet 2021 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Vigneulle, Laneuveville-devant-Nancy (54410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 39 T3, 17 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC487, AC491, AC492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 669 m²

Surface créée

5 717 m²

Variation nette

+5 717 m²

Surface totale après

5 717 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
14/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC487 AC491 AC492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 717 m² 5 717 m²
Total 0 m² 5 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 717 m² 5 717 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 39 17 - - 83
- 32,5 % 47,0 % 20,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419461546
SIRET
41946154600071
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430021N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 669 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Vigneulle, Laneuveville-devant-Nancy (54410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM EST et accordé le 28 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 14 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 39 T3, 17 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430021N0010, instruit par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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