Permis de construire Logement N° 05430020N0019

Permis de construire n° 05430020N0019 à Laneuveville-devant-Nancy pour 436 m² de logement, 4 Rue Du General Patton

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2020

Dossier PC n° 05430020N0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2020 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05430020N0019 porte sur un projet situé 4 Rue Du General Patton.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD749, AD750. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-devant-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

630 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

437 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD749 AD750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Locaux 397 m² 0 m² 0 m² 216 m² 180 m² -396 m² 1 m²
Total 397 m² 0 m² 436 m² 216 m² 180 m² 40 m² 437 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 2 - - - 9
22,2 % 55,6 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARVILLE LA MALGRANGE (54140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430020N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du General Patton, à Laneuveville-devant-Nancy (54410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05430020N0019, déposé en mairie de Laneuveville-devant-Nancy.

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