Déclaration préalable n° 05430018N0072 à Laneuveville-devant-Nancy pour 41 m² de locaux, 25 Rue Du General Patton
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier DP n° 05430018N0072
Demandeur
BOUKO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05430018N0072, accordée le 28 novembre 2018 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Du General Patton. Le demandeur déclaré est BOUKO IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD68. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-devant-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUKO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433483054
- SIRET
- 43348305400022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- ST NICOLAS DE PORT (54210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05430018N0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |