Permis de construire Logement N° 05430013N0017

Permis de construire n° 05430013N0017 à Laneuveville-devant-Nancy pour 4 692 m² de logement, Av General De Gaulle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 05430013N0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05430013N0017, délivré le 24 mars 2014 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Av General De Gaulle.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 692 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 32 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC501, AC500, AC496. Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-devant-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 692 m²

Variation nette

+4 692 m²

Surface totale après

4 692 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
10/03/2016
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC501 AC500 AC496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²
Total 0 m² 4 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 692 m² 4 692 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 32 16 - - 64
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (54703)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430013N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 4 692 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av General De Gaulle, à Laneuveville-devant-Nancy (54410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 25 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 32 T3 et 16 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430013N0017, déposé en mairie de Laneuveville-devant-Nancy.

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