Permis de construire Locaux N° 05430013N0014

Permis de construire à Laneuveville-devant-Nancy pour 66 m² de locaux - 30 Rue Lucien Galtier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PC n° 05430013N0014

Demandeur

CENTRE CULTUREL TURC DE NANCY

Cette page présente le permis de construire n° 05430013N0014, délivré le 25 janvier 2014 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Lucien Galtier, Laneuveville-devant-Nancy (54410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE CULTUREL TURC DE NANCY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB225, AB226, AB227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/01/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB225 AB226 AB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 22 m²
Locaux 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 88 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE CULTUREL TURC DE NANCY

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
339242968
SIRET
33924296800032
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430013N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Lucien Galtier, Laneuveville-devant-Nancy (54410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE CULTUREL TURC DE NANCY et accordé le 25 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430013N0014, instruit par la commune de Laneuveville-devant-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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