Permis de construire Logement N° 05430013N0002

Permis de construire n° 05430013N0002 à Laneuveville-devant-Nancy pour 208 m² de logement, 14 Rue Des Cerises

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 05430013N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05430013N0002, délivré le 25 juillet 2013 à Laneuveville-devant-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue Des Cerises.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC308. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuveville-devant-Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
10/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laneuveville-devant-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laneuveville-devant-Nancy Code postal 54410 Identifiant INSEE 54300
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 110 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m² -220 m² 52 m²
Total 272 m² 98 m² 110 m² 110 m² 110 m² -12 m² 260 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05430013N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Cerises, à Laneuveville-devant-Nancy (54410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05430013N0002, déposé en mairie de Laneuveville-devant-Nancy.

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