Permis de construire n° 05429624N0002 à Laneuvelotte pour 65 m² de locaux, Ferme Experimentale De La Bouzule
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 05429624N0002
Demandeur
UNIVERSITE DE LORRAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2025 à Laneuvelotte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05429624N0002 porte sur un projet situé Ferme Experimentale De La Bouzule. Le dossier a été déposé par UNIVERSITE DE LORRAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B419, B357, B359. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuvelotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Laneuvelotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Experimentale De La Bouzule
Territoires administratifs
- Commune
- Laneuvelotte Code postal 54280 Identifiant INSEE 54296
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 865 m² |
| Total | 4 800 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 865 m² |
| Total locaux | 4 800 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE LORRAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130015506
- SIRET
- 13001550600012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANCY (54000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05429624N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |