Permis de construire à Laneuvelotte pour 65 m² de locaux - Ferme Experimentale De La Bouzule
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 05429624N0002
Demandeur
UNIVERSITE DE LORRAINE
Cette page présente le permis de construire n° 05429624N0002, délivré le 15 janvier 2025 à Laneuvelotte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Ferme Experimentale De La Bouzule, Laneuvelotte (54280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B419, B357, B359.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Laneuvelotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Experimentale De La Bouzule
Territoire administratif
- Commune
- Laneuvelotte Code postal 54280 Identifiant INSEE 54296
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 800 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 865 m² |
| Total | 4 800 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 865 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 800 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 4 865 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE DE LORRAINE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 130015506
- SIRET
- 13001550600012
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05429624N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |