Permis de construire Mixte N° 05429620N0007

Permis de construire n° 05429620N0007 à Laneuvelotte pour 100 m² de logement et locaux, 21 Route De Voirincourt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PC n° 05429620N0007

Demandeur

PEPINIERES ADAM ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 à Laneuvelotte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05429620N0007 porte sur un projet situé 21 Route De Voirincourt. Le demandeur déclaré est PEPINIERES ADAM ET FILS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 52 m² d'habitation et 48 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laneuvelotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 211 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

808 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laneuvelotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laneuvelotte Code postal 54280 Identifiant INSEE 54296
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 390 m²
Locaux 370 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 418 m²
Total 708 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 370 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 418 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m²
Total locaux 370 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 418 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPINIERES ADAM ET FILS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422614362
SIRET
42261436200016
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1998
Localisation
ESSEY-LES-NANCY (54270)

Autres dossiers de PEPINIERES ADAM ET FILS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05429620N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54296 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Route De Voirincourt, à Laneuvelotte (54280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PEPINIERES ADAM ET FILS et accordé le 18 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 février 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 48 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05429620N0007, déposé en mairie de Laneuvelotte.

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