Permis de construire à Laneuvelotte pour 768 m² de locaux - 21 Route De Voirincourt
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 28 mars 2019 · Dossier PC n° 05429619N0001 · Demandeur : PEPINIERES ADAM ET FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05429619N0001, délivré le 28 mars 2019 à Laneuvelotte (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 21 Route De Voirincourt, Laneuvelotte (54280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PEPINIERES ADAM ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE302.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Laneuvelotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² |
| Locaux | 370 m² | 60 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 60 m² | 430 m² |
| Total | 708 m² | 60 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 60 m² | 768 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 60 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Entrepôts | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 346 m² |
| Total locaux | 370 m² | 60 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 60 m² | 430 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05429619N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54296 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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