Permis de construire Mixte N° 05428823T0001

Permis de construire à Lagney pour 181 m² de logement et locaux - 28 Rue De La Meselle

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 05428823T0001

Demandeur

COMMUNE DE LAGNEY

Cette page présente le permis de construire n° 05428823T0001, délivré le 15 septembre 2023 à Lagney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue De La Meselle, Lagney (54200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGNEY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

476 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/09/2023
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Lagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lagney Code postal 54200 Identifiant INSEE 54288
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 155 m²
Locaux 332 m² 85 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 321 m²
Total 391 m² 85 m² 96 m² 0 m² 96 m² 85 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 332 m² 85 m² 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGNEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215402884
SIRET
21540288400013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LAGNEY (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05428823T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Meselle, Lagney (54200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGNEY et accordé le 15 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05428823T0001, instruit par la commune de Lagney.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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