Permis de construire n° 05428822T0001 à Lagney pour 195 m² de locaux, Bedeneaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 05428822T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2022 à Lagney (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05428822T0001 porte sur un projet situé Bedeneaux.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lagney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagney Code postal 54200 Identifiant INSEE 54288
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGNEY (54200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05428822T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |