Permis de construire Mixte N° 05427915N0001

Permis de construire à Jezainville pour 884 m² de logement et locaux - 8 Rue Saint Vincent Rural

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PC n° 05427915N0001

Demandeur

URBAVENIR SOLUTIONS IMMOBILIERES

Cette page présente le permis de construire n° 05427915N0001, délivré le 21 mai 2015 à Jezainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Saint Vincent Rural, Jezainville (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAVENIR SOLUTIONS IMMOBILIERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T6+. La surface se répartit entre 444 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB125, AB126, AB133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/05/2015
3
Chantier (DOC)
22/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jezainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB125 AB126 AB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jezainville Code postal 54700 Identifiant INSEE 54279
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 444 m² 340 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Locaux 340 m² 100 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 100 m²
Total 340 m² 544 m² 340 m² 0 m² 340 m² 544 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 100 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - 2 8
- 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAVENIR SOLUTIONS IMMOBILIERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811981711
SIRET
81198171100039
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
DOMMARTEMONT (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427915N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Saint Vincent Rural, Jezainville (54700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAVENIR SOLUTIONS IMMOBILIERES et accordé le 21 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 444 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427915N0001, instruit par la commune de Jezainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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