Permis de construire Mixte N° 05427915B0001

Permis de construire à Jezainville pour 884 m² de logement et locaux - 8 Rue Saint Vincent Champ Des Oies

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PC n° 05427915B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05427915B0001, délivré le 23 mai 2015 à Jezainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Saint Vincent Champ Des Oies, Jezainville (54700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T6+. La surface se répartit entre 444 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB291, AB289, AB126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/05/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jezainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB291 AB289 AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Des Oies

Territoire administratif

Commune
Jezainville Code postal 54700 Identifiant INSEE 54279
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 444 m² 340 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Locaux 340 m² 100 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 100 m²
Total 340 m² 544 m² 340 m² 0 m² 340 m² 544 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 100 m² 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - 2 8
- 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPEY-SUR-MOSELLE (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427915B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Saint Vincent Champ Des Oies, Jezainville (54700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4, 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 444 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427915B0001, instruit par la commune de Jezainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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