Permis de construire Mixte N° 05427915B0001

Permis de construire n° 05427915B0001 à Jezainville pour 884 m² de logement et locaux, 8 Rue Saint Vincent Champ Des Oies

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PC n° 05427915B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05427915B0001 a été délivré le 23 mai 2015 à Jezainville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Saint Vincent Champ Des Oies.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4 et 2 T6+. La surface se répartit entre 444 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB291, AB289, AB126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jezainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
23/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jezainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB291 AB289 AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Des Oies

Territoires administratifs

Commune
Jezainville Code postal 54700 Identifiant INSEE 54279
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 444 m² 340 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
Locaux 340 m² 100 m² 0 m² 0 m² 340 m² -240 m² 100 m²
Total 340 m² 544 m² 340 m² 0 m² 340 m² 544 m² 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 100 m² 0 m² 0 m² 340 m² -240 m² 100 m²
Total locaux 340 m² 100 m² 0 m² 0 m² 340 m² -240 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - 2 8
- 25,0 % 25,0 % 25,0 % - 25,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPEY-SUR-MOSELLE (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427915B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Saint Vincent Champ Des Oies, à Jezainville (54700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 2 T4 et 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 444 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427915B0001, déposé en mairie de Jezainville.

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