Permis de construire Locaux N° 05427420N0003

Permis de construire à Jarville-la-Malgrange pour 1 381 m² de locaux - 2 Rue Joseph Piroux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 05427420N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05427420N0003, délivré le 17 juillet 2020 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Joseph Piroux, Jarville-la-Malgrange (54140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 381 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL102, AL107, AL109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 066 m²

Surface existante avant

16 227 m²

Surface créée

1 381 m²

Variation nette

+1 381 m²

Surface totale après

17 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL102 AL107 AL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 227 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 17 608 m²
Total 16 227 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 17 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 16 227 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 17 608 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARVILLE LA MALGRANGE (54140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427420N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Joseph Piroux, Jarville-la-Malgrange (54140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427420N0003, instruit par la commune de Jarville-la-Malgrange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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