Permis de construire Logement N° 05427419N0004

Permis de construire à Jarville-la-Malgrange pour 1 885 m² de logement - 8 Rue Francois Evrard

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 05427419N0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05427419N0004, délivré le 9 septembre 2019 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Francois Evrard, Jarville-la-Malgrange (54140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 885 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, dont 5 individuels et 13 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T4, 5 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK629.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 117 m²

Surface créée

1 885 m²

Variation nette

+768 m²

Surface totale après

1 885 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
02/04/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 768 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 1 885 m² 1 885 m²
Locaux 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m²
Total 1 117 m² 768 m² 1 117 m² 0 m² 1 117 m² 768 m² 1 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 5
Logements collectifs 13
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 5 - 18
- - - 72,2 % 27,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427419N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements (5 individuels, 13 collectifs), pour 1 885 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Francois Evrard, Jarville-la-Malgrange (54140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T4, 5 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05427419N0004, instruit par la commune de Jarville-la-Malgrange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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