Permis de construire Logement N° 05427414N0003

Permis de construire n° 05427414N0003 à Jarville-la-Malgrange pour 94 m² de logement, 14 Rue De La Republique

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 05427414N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05427414N0003, délivré le 15 octobre 2014 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Rue De La Republique.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB325, AB558. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarville-la-Malgrange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 408 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/10/2014
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarville-la-Malgrange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB325 AB558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarville-la-Malgrange Code postal 54140 Identifiant INSEE 54274
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 50 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 0 m²
Total 50 m² 44 m² 50 m² 0 m² 50 m² 44 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARVILLE-LA-MALGRANGE (54140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427414N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 408 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue De La Republique, à Jarville-la-Malgrange (54140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427414N0003, déposé en mairie de Jarville-la-Malgrange.

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