Permis de construire Logement N° 05427321B0020

Permis de construire n° 05427321B0020 à Jarny pour 1 953 m² de logement, 26 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PC n° 05427321B0020

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05427321B0020 a été délivré le 24 mars 2022 à Jarny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Jeanne D'arc. Le demandeur déclaré est BATIGERE GRAND EST.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2 et 15 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC601. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 197 m²

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+918 m²

Surface totale après

1 953 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2023

Achèvement (DAACT)

07/08/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2022
Chantier (DOC)
06/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2025

Localisation du projet à Jarny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC601

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarny Code postal 54800 Identifiant INSEE 54273
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 035 m² 1 953 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 918 m² 1 953 m²
Total 1 035 m² 1 953 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 918 m² 1 953 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31
Logements démolis 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 - - - 28
- 46,4 % 53,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE GRAND EST

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05427321B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Jeanne D'arc, à Jarny (54800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE GRAND EST et accordé le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2022, ouverture de chantier le 6 février 2023, achèvement déclaré le 7 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2 et 15 T3, dont 31 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05427321B0020, déposé en mairie de Jarny.

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